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Gîte Trémière

Gîte Chèvrefeuille

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    CONDITIONS GENERALES:

    Utilisation des lieux loués:

    Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en
    “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les
    lieux loués et à les restituer en l’état.

    Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre
    de locataires dépasse la capacité d’accueil, ou dépasse le nombre convenu au contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et sera en droit de majorer le montant du loyer.
    De plus il n'est pas autorisé de recevoir d'autres personnes que celles mentionnées sur le contrat
    sauf accord préalable du propriétaire.

    Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus
    de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

    Les animaux sont admis sous conditions et après accord du propriétaire. Voir convention.
     

    Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16h,

    Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin jusqu'à 10h30,

    Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
     

    Durée du séjour: Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux
    à l’issue du séjour. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 20 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.

    État des lieux et inventaire

    Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.
    Le gite doit être rendu propre et rangé.

    Dépôt de garantie

    Le Locataire versera au Bailleur;:

    - un dépôt de garantie de : 350 € (+ 100 € en cas d'animaux) pour le gîte Trémière et 200€ (+ 100 € en cas d'animaux) pour le gîte Chèvrefeuille . Le dépôt de garantie sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers.

    Le prix du nettoyage, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

    Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

    - Un dépôt de provision de 80€ (+ 30€ en cas d'animaux) pour le gîte Trémière et 50€ (+ 30€ en cas d'animaux) pour le gîte Chèvrefeuille pour le ménage de fin de séjour (dépôt qui est rendu si c'est correctement nettoyé après vérification des lieux et de l'inventaire).

    Linge de Maison:

    Le linge de lit et de toilette est mis gracieusement à disposition du locataire et inclus dans le tarif, ainsi que les torchons pour la cuisine. Il sera retiré et plié pour le faciliter le contrôle lors de l'état des lieux de sortie. Toute dégradation ou manque sera évalué et retiré de la caution.

    Parking : un emplacement pour 2 voitures maximum est inclus dans le tarif. Pour plus de véhicules il est nécessaire de demander un après accord préalable. Un supplément pourra être appliqué.

    WIFI:

    Un accès internet WiFi est proposé gracieusement au locataire. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire, de perturbations ou d'interruptions, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de Cassation. Le locataire s'interdit lors de son séjour de transmettre sur internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelles, littéraire ou artistique. En cas d’un usage frauduleux internet ( téléchargements…) le locataire reconnaît être au courant que ses coordonnées seront remise a la gendarmerie.

    Désistement / Annulation:

    Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

    Il est convenu qu'en cas de désistement :

    - du locataire:

    a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

    L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

    Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

    b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

    - du propriétaire:

    Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.

    Assurance

    Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

    Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

    Ces conditions générales sont automatiquement acceptées par la signature du contrat de location (mention sur le contrat signé).

     

 

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